Conditions Générales de Vente

Want create site? Find Free WordPress Themes and plugins.

VITAMIN SHOP

VERSION AOÛT 2019

1- CHAMP D’APPLICATION DES RELATIONS CONTRACTUELLES

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Cross Nutrition et son client dans le cadre d’un système de vente à distance. Les deux parties  acceptent ces conditions sans réserve qui prévaudront sur toutes autres conditions. Le présent contrat est soumis au droit français.

2- INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET LÉGISLATION EN VIGUEUR

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, la société Cross Nutrition présente sur son site les produits à vendre avec leurs caractéristiques principales, un conseil personnalisé et le mode d’utilisation.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur. Ce dernier peut néanmoins contacter le service commercial de la société Cross Nutrition afin d’avoir des conseils sur le choix du produit, soit via la page Facebook VITAMIN SHOP MARSEILLE soit via l’e-mail contact@vitamin-shop.fr.

La société Cross Nutrition décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.

3- PRIX

Les prix indiqués en euros sont toutes taxes comprises (TVA à 5,5% pour les suppléments diététiques et 20% pour les accessoires, matériels et les frais de port).
Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis dans le cadre des réglementations en vigueur, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

4- MODALITÉS DE LIVRAISON – DÉLAIS

Une fois le paiement effectué et accepté, les commandes sont expédiées en général dans les 48h des jours ouvrés.  Les frais de livraison Chronopost ou RelaisColis sont calculés automatiquement en fonction du poids des produits, pour les clients domiciliés en France métropolitaine. Pour les clients domiciliés hors France métropolitaine, les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et de l’adresse du client.
Nous expédions automatiquement la majorité des commandes par Chronopost afin d’assurer une meilleure sécurité et traçabilité de nos envois. 
Les colis sont expédiés du lundi au vendredi à 16h.
Le délai de livraison constaté est en général de 24h à compter de la date du règlement (suivant conditions météorologiques et désagrément du transporteur indépendant de notre volonté)

Les délais de livraison mentionnés sur le bon de commande ou la facture n’ont qu’un caractère purement indicatif mais comme l’indique le code de la consommation dans l’article L. 121-20-3 le client peut annuler sa commande 7 jours après le délai limite de livraison par lettre recommandée AR. Il sera alors remboursé dans les conditions de l’article L. 121-20-1.

Le client est tenu de formuler sur le bon de livraison toutes réserves pour avarie due au transport, livraison non conforme ou vices apparents et ce, dès la remise du colis. Il est également tenu de confirmer ces réserves dans un délai de 48h au vendeur Cross Nutrition, faute de quoi aucune réclamation ne sera admise à ces titres. En cas de retour à l’expéditeur pour motif « NPAI » (n’habite pas à l’adresse indiquée) ou autre impossibilité de livraison par le service transport, une participation aux frais de port sera demandée pour reprendre le colis)

5- RÉTRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS

Conformément à l’article L.121-20 du Code Français de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et s’il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le retour produit doit faire l’objet d’une demande préalable de retour via l’espace client (revenir sur la commande et demander le retour d’un ou des articles de cette dite commande) à l’adresse contact@vitamin-shop.fr.

Le produit devra être retourné à l’adresse suivante :

VITAMIN SHOP
15 cours Lieutaud
13006 MARSEILLE

En cas d’exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander le remboursement de sa commande. En cas de retour abusif ou non justifié, la société Cross Nutrition se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Cross Nutrition remboursera son client dans un délai légal de 14 jours maximum à réception de la marchandise retournée, soit par remboursement sur la carte bancaire émettrice de la commande, soit par chèque à l’ordre du client.

6- RESERVE DE PROPRIÉTÉ

La société Cross Nutrition conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix.
Comme il est stipulé dans l’article L.121-20-3 du code de la consommation, la société  Cross Nutrition est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services.

7- CONFIDENTIALITÉ

Conformément à la Loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Aucune information personnelle ne sera divulguée à un autre organisme.

8- ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé qu’en règle générale, et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, la garantie contractuelle ne s’applique que lorsque :

  • L’acheteur honore ses engagements financiers.
  • L’acheteur utilise le produit de façon normale.

En cas de litige, l’article L. 141-5 du code de la consommation rappelle que le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la surveillance du fait dommageable.

9- AVERTISSEMENTS

Les informations fournies sur ce site ont un but informationnel uniquement. Les informations sur chaque produit sont prises auprès des fabricants, sur des plaquettes publicitaires, sur les étiquettes des produits eux-mêmes.  Seuls les « Conseil de la Team Vitamin » proviennent des avis de notre équipe. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables pour des erreurs typographiques ou des changements de formulation de produit.
Les produits n’ont pas été évalués par la Société Cross Nutrition ainsi que par les autorités légales en France. De plus, aucune des substances utilisées dans ces produits n’a été approuvée pour diagnostiquer, traiter ou empêcher la moindre maladie.
Vous devriez consulter un professionnel de la santé avant de commencer quelconque régime, de l’exercice ou programme de supplémentation alimentaire, avant de prendre quelconque médicament, ou si vous avez ou soupçonnez que vous pourriez avoir un problème de santé.
La Société Cross Nutrition ne pourra être jugée responsable pour le moindre dommage, effets secondaires, etc… résultant de l’utilisation correcte ou incorrecte, ou de tout abus de quelconque de ces produits. Il vous appartient aussi de vérifier la législation en vigueur dans votre pays concernant les suppléments que vous commandez.

Did you find apk for android? You can find new Free Android Games and apps.